CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Définition des parties

Entre la Société Benjamin ROUCAYROL,
96 chemin de Franchassis, 07000, Pranles
sous le numéro SIRET 87766740200011,
représentée par Benjamin ROUCAYROL
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Jeux de société & livres – magazines commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://benjaminroucayrol.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Benjamin Roucayrol (ci-après “le Vendeur”) via le site www.benjaminroucayrol.com.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés sont des jeux de société, livres et magazines créés et édités par Benjamin Roucayrol. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectués au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://benjaminroucayrol.com/cgv.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur ce site Internet. Le Client atteste avoir reçu un détail des Produits achetés ainsi que des modalités de paiement et de livraison. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email, téléphone ou lettre simple.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Cependant, pour la France et la Belgique, les frais de port sont offerts.
Pour les autres pays, des frais (frais de port + droits de douane éventuels) seront appliqués. Le Client devra prendre contact avec le Vendeur en amont afin d’avoir une estimation de ces frais.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.

Article 5 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 – Modalité de livraison

Les Produits sont principalement expédiés en point relais, via Mondial Relay, sous 1 à 3 jours après validation de la commande, à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client pourra annuler la commande conformément aux dispositions légales.

Si le Client n’indique pas un point de retrait Mondial Relay, le Vendeur prendra celui le plus proche.
Dans certains cas, un envoi peu être prévu par La Poste, Colissimo ou tout autre entreprise de livraison. Si tel est le cas, le Client en sera informé au préalable.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Article 7 – Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 – Délai de rétraction

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Article 10 – Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 – Médiation

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service client : 
Email : roucayrol.benjamin@gmail.com
À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
CM2C – https://www.cm2c.net/

Article 15 – Données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.